Conditions générales des services de la Banque du Temps

Article 1 : Selon la réglementation informatique et libertés, tout titulaire d’un compte à la Banque du Temps dispose d’un droit d’accès pour modifier ou supprimer les informations le concernant. 

Article 2 : L’objectif des services de la banque du temps est de favoriser les échanges de moyens et de services, de connaissances et de savoir faire entre les titulaires ayant un compte.

Article 3 : L'inscription à la Banque du temps est gratuite. 

Article 4 : Lors de son inscription, chaque titulaire bénéficie d’une avance de crédit de valheures de 5 heures de temps. Ce crédit d'heures est unique par personne et non cumulable.

Article 5 : Sans frais supplémentaires, chaque titulaire sera autorisé à faire varier son compte dans la limite inférieure d’un débit de cinq valheures.

Article 6 : Dans tous les cas, si le titulaire décide de clore son compte, il devra impérativement créditer son compte pour qu’il retrouve son niveau tel qu’il était à l’origine, c’est à dire à 5 unités d’heures.

Article 7 : Si le titulaire ne pouvait réinitialiser le crédit de son compte, il sera tenu de rembourser chaque heure utilisée sur la base du SMIC horaire par valheure.

Article 8 : La Banque du temps se dégage de toute responsabilité au regard de toutes les conséquences qui pourraient survenir entre les différents titulaires à l’occasion de leurs échanges de services.

Article 9 : Si nécessaire, le titulaire s’engage par la présente convention à prendre les assurances et les dispositions nécessaires pour être en conformités vis à vis des lois et des réglementations.

Article 10 : Chaque demandeur est en charge d’apporter les moyens techniques nécessaires à la réalisation du service.

Article 11 : Chaque titulaire ayant un compte débiteur sera tenu d’accepter les demandes qui lui seront faites dans le cadre de ses compétences ou des moyens qu'il propose.

Article 12 : Si le titulaire d’un compte débiteur était signalé comme ayant refusé par trois reprises d’apporter ses services, il sera tenu par la présente de rembourser les heures utilisées selon l’article 6 de la présente convention.

Article 13 : L’ensemble des services de la Banque du Temps étant obligatoirement traité sur internet, chaque titulaire est tenu d’informer la BdT de toute nouvelle modification de son adresse mail ainsi que ses adresses physiques et téléphones.

Article 14 : En cas de différent entre le titulaire et la BdT, tous les frais nécessaires à la régularisation d’un compte seront à la charge de son titulaire.

Article 15 : En cas de décès de son titulaire, le débit d’heure sera pris en charge par l’assurance mutuelle des membres de la BdT. Dans l’hypothèse d’un crédit, seul le principal ayant droit pourra bénéficier du reversement du crédit d’heures sur présentation des justificatifs correspondants.

Article 16 : En devenant titulaire d’un compte à la BdT, chaque adhérent accepte la transparence de ses comptes qui pourront être consultés par l’ensemble des autres membres.

Article 17 : Chaque membre titulaire doit également être solidaire du bon fonctionnement de la Banque du Temps en vérifiant le solde des personnes qui font appel à leurs services.

Article 18 : Le titulaire déclare reconnaître et accepter l’ensemble des règles qui régissent l’organisation du service de banque du temps.

Article 19 : Une même personne ne peut ouvrir ou gérer deux comptes simultanèment que se soit pour son compte ou pour le compte d'un tiers.

Article 20 : La Banque du temps peut décider à tout moment et de façon unilatérale et sans justification de motif, de suspendre ou radier un membre titulaire gestionnaire de compte..

Article 21 : Tout différent opposant la Banque du Temps et l’un de ses titulaires sera du ressort du tribunal de Nice.

Les règles évoluent

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Les règles et usages de la Banque du temps évoluent et évoluerons en fonction des suggestions, des contraintes et de la programmation des nouvelles fonctionnalités. Vous serez tenus informés de ces changements.